SARL SISCO
ActiveSARL SISCO est une SARL immatriculée le 13 décembre 1991 sous le numéro SIREN 384 031 613. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Becquerel, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 552E.
Fiche d'identité de SARL SISCO
INSEE- Dénomination
- SARL SISCO
- SIREN
- 384 031 613
- SIRET (siège)
- 384 031 613 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49384031613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 031 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 552E
- Date de création
- 13 décembre 1991
- Siège social
- RUE BECQUEREL, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SISCO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SISCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeFermé
384 031 613 00019 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 552E
Documents juridiques de SARL SISCO
INPIConformité de SARL SISCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SISCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SISCO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 98-40.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-43.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SISCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1991
Questions fréquentes sur SARL SISCO
Quel est le numéro SIREN de SARL SISCO ?
Le numéro SIREN de SARL SISCO est 384 031 613. Le SIRET de son siège social est 384 031 613 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384031613.
Où se situe le siège social de SARL SISCO ?
Le siège social de SARL SISCO est situé rue Becquerel, 97122 Baie-Mahault.
SARL SISCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SISCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SISCO.
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