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SARL SMAIL

Active
Siren790 527 329SARL06300 NICECréée le 16 janvier 2013

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SARL SMAIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 527 329. Elle est domiciliée 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par SMAIL ALI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL SMAIL

Dénomination
SARL SMAIL
SIREN
790 527 329
SIRET (siège)
790 527 329 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93790527329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 527 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
16 janvier 2013
Siège social
13 RUE DE ORESTIS C/O GENERATION LOISIRS 06, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL SMAIL

Peinture, ravalement, maçonnerie.

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Finances de SARL SMAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SMAIL

SA

SMAIL ALI

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SARL SMAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    790 527 329 00011 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SARL SMAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SARL SMAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SMAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mars 2017. Clôturée le 26 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2021 · publié le 04 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 06 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 31 octobre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Ali SMAIL pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SMAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SMAIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-13 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-10-31 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Ali SMAIL pour une durée de 10 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2013

Questions fréquentes sur SARL SMAIL

Quel est le numéro SIREN de SARL SMAIL ?

Le numéro SIREN de SARL SMAIL est 790 527 329. Le SIRET de son siège social est 790 527 329 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790527329.

Qui dirige SARL SMAIL ?

SARL SMAIL est dirigée par SMAIL ALI, gérant.

Où se situe le siège social de SARL SMAIL ?

Le siège social de SARL SMAIL est situé 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice.

SARL SMAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SMAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SMAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

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