SARL SMAP
ActiveSARL SMAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 093 073. Son siège social est situé 1 rue Aumont Thieville, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SMAP
INSEE- Dénomination
- SARL SMAP
- SIREN
- 403 093 073
- SIRET (siège)
- 403 093 073 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19403093073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 093 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 10 novembre 1995
- Siège social
- 1 RUE AUMONT THIEVILLE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SMAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
403 093 073 00019 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 454D
Documents juridiques de SARL SMAP
INPIConformité de SARL SMAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SMAP. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° J2024000601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/13453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SMAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1995
Questions fréquentes sur SARL SMAP
Quel est le numéro SIREN de SARL SMAP ?
Le numéro SIREN de SARL SMAP est 403 093 073. Le SIRET de son siège social est 403 093 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19403093073.
Où se situe le siège social de SARL SMAP ?
Le siège social de SARL SMAP est situé 1 rue Aumont Thieville, 75017 Paris 17.
SARL SMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SMAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SMAP.
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