SARL SMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL SMART est une SARL immatriculée le 27 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 276 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Sebastien de Casalta, 20200 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par ANGE-PIERRE GRAZIANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL SMART
INSEE- Dénomination
- SARL SMART
- SIREN
- 885 276 451
- SIRET (siège)
- 885 276 451 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17885276451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 276 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 juillet 2020
- Siège social
- 9 RUE SEBASTIEN DE CASALTA, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL SMART
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SARL SMART
La création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, débit de boissons, cafétéria, salon de thé, crêperie, glacier.
Finances de SARL SMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SMART
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2020 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL SMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
885 276 451 00014 · ouvert le 11 septembre 2020 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL SMART
INPIComptes annuels de SARL SMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SMART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026036355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024049791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024J01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026046708
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE LUNDI SALLE 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE LUNDI SALLE 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025110034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SMART
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
BOUQUET Pierre Dominique nom d'usage : BOUQUET n'est plus gérant. GRAZIANI Ange-Pierre nom d'usage : GRAZIANI devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Début d'activité : 2020-06-23
- création
Date d'effet : 27 juillet 2020
Questions fréquentes sur SARL SMART
Quel est le numéro SIREN de SARL SMART ?
Le numéro SIREN de SARL SMART est 885 276 451. Le SIRET de son siège social est 885 276 451 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17885276451.
Qui dirige SARL SMART ?
SARL SMART est dirigée par ANGE-PIERRE GRAZIANI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SMART ?
Le siège social de SARL SMART est situé 9 rue Sebastien de Casalta, 20200 Bastia.
SARL SMART est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SMART.
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