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SARL SMSA

Active
Siren408 434 322SARL30900 NIMESCréée le 06 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL SMSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1996, identifiée par le SIREN 408 434 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 2400 Rte de Montpellier, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de SARL SMSA

Dénomination
SARL SMSA
SIREN
408 434 322
SIRET (siège)
408 434 322 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45408434322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 434 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
06 août 1996
Siège social
2400 RTE DE MONTPELLIER, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL SMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SMSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL SMSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    408 434 322 00017 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 501Z

Documents juridiques de SARL SMSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL SMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL SMSA. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SMSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1996

Questions fréquentes sur SARL SMSA

Quel est le numéro SIREN de SARL SMSA ?

Le numéro SIREN de SARL SMSA est 408 434 322. Le SIRET de son siège social est 408 434 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45408434322.

Où se situe le siège social de SARL SMSA ?

Le siège social de SARL SMSA est situé 2400 Rte de Montpellier, 30900 Nimes.

SARL SMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SMSA.

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