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SARL SNCA

Active
Siren440 512 705SARL92290 CHATENAY MALABRYCréée le 15 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL SNCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 440 512 705. Son siège social est situé 22 B R de Saclay, 92290 Chatenay Malabry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de SARL SNCA

Dénomination
SARL SNCA
SIREN
440 512 705
SIRET (siège)
440 512 705 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39440512705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 512 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
15 février 2002
Siège social
22 B R DE SACLAY, 92290, CHATENAY MALABRY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL SNCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SNCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL SNCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92290 CHATENAY MALABRYSiègeFermé

    440 512 705 00011 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 502Z

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    440 512 705 00029 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SARL SNCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SARL SNCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SNCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SNCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SNCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2008. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SNCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SNCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SNCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur SARL SNCA

Quel est le numéro SIREN de SARL SNCA ?

Le numéro SIREN de SARL SNCA est 440 512 705. Le SIRET de son siège social est 440 512 705 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39440512705.

Où se situe le siège social de SARL SNCA ?

Le siège social de SARL SNCA est situé 22 B R de Saclay, 92290 Chatenay Malabry.

SARL SNCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SNCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SNCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SNCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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