SARL SNEP
ActiveSARL SNEP est une SARL immatriculée le 7 avril 2005 sous le numéro SIREN 480 702 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Albert Camus, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.
Fiche d'identité de SARL SNEP
INSEE- Dénomination
- SARL SNEP
- SIREN
- 480 702 273
- SIRET (siège)
- 480 702 273 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71480702273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 702 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 07 avril 2005
- Siège social
- 8 RUE ALBERT CAMUS, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL SNEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SNEP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SNEP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
480 702 273 00016 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 454A
- 11000 CARCASSONNEFermé
480 702 273 00024 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 454A
Documents juridiques de SARL SNEP
INPIConformité de SARL SNEP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SNEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SNEP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00153
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00353
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-19.715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03559
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 19-60.179
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-28.801
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-13.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 16-14.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 octobre 2014 · N° 13/08612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/01369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SNEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SNEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 07 avril 2005
Questions fréquentes sur SARL SNEP
Quel est le numéro SIREN de SARL SNEP ?
Le numéro SIREN de SARL SNEP est 480 702 273. Le SIRET de son siège social est 480 702 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71480702273.
Où se situe le siège social de SARL SNEP ?
Le siège social de SARL SNEP est situé 8 rue Albert Camus, 11000 Carcassonne.
SARL SNEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SNEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SNEP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SNEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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