SARL SNPE
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
SARL SNPE est une SARL immatriculée le 15 janvier 2005 sous le numéro SIREN 479 999 088. Son siège social est situé 32 rue Helene Jakubowicz, 75020 Paris. SARL SNPE relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de SARL SNPE
INSEE- Dénomination
- SARL SNPE
- SIREN
- 479 999 088
- SIRET (siège)
- 479 999 088 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72479999088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 999 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 15 janvier 2005
- Siège social
- 32 RUE HELENE JAKUBOWICZ, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SNPE
Travaux de peinture et vitrerie
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Finances de SARL SNPE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SNPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
479 999 088 00012 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SARL SNPE
INPIConformité de SARL SNPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SNPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SNPE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-17.992
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-29.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-26.909
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 février 2015 · N° 13/02733
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 février 2015 · N° 13/02734
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 septembre 2014 · N° 12/06731
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 septembre 2014 · N° 12/20639
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 avril 2014 · N° 12/02380
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/02604
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/02228
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 mai 2013 · N° 11/06153
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 février 2012 · N° 11/02131
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 01 décembre 2011 · N° 08/00172
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 février 2011 · N° 10/04474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-16.358
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-10.156
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-14.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.304
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-60.402
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SNPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SNPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2005
Questions fréquentes sur SARL SNPE
Quel est le numéro SIREN de SARL SNPE ?
Le numéro SIREN de SARL SNPE est 479 999 088. Le SIRET de son siège social est 479 999 088 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479999088.
Où se situe le siège social de SARL SNPE ?
Le siège social de SARL SNPE est situé 32 rue Helene Jakubowicz, 75020 Paris.
SARL SNPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SNPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SNPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SNPE.
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