SARL SOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL SOBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 948 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B av de la Grande Bretagne, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 923B comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SOBA
INSEE- Dénomination
- SARL SOBA
- SIREN
- 408 948 420
- SIRET (siège)
- 408 948 420 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39408948420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 948 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923B
- Date de création
- 10 septembre 1996
- Siège social
- 13 B AV DE LA GRANDE BRETAGNE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL SOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SOBA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SOBA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
408 948 420 00018 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 923B
- 66000 PERPIGNANFermé
408 948 420 00026 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 923B
Documents juridiques de SARL SOBA
INPIComptes annuels de SARL SOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-42.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-14.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SOBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1996
Questions fréquentes sur SARL SOBA
Quel est le numéro SIREN de SARL SOBA ?
Le numéro SIREN de SARL SOBA est 408 948 420. Le SIRET de son siège social est 408 948 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39408948420.
Où se situe le siège social de SARL SOBA ?
Le siège social de SARL SOBA est situé 13 B av de la Grande Bretagne, 66000 Perpignan.
SARL SOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SOBA.
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