SARL SOCABAT
ActiveSARL SOCABAT est une SARL immatriculée le 4 juin 1998 sous le numéro SIREN 403 116 015. Son siège social est situé 118 av Jean Jaures 118-130 Chez Sofradom, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de SARL SOCABAT
INSEE- Dénomination
- SARL SOCABAT
- SIREN
- 403 116 015
- SIRET (siège)
- 403 116 015 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72403116015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 116 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 04 juin 1998
- Siège social
- 118 AV JEAN JAURES 118-130 CHEZ SOFRADOM, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SOCABAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SOCABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SOCABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
403 116 015 00013 · ouvert le 19 mai 1998 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL SOCABAT
INPIConformité de SARL SOCABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SOCABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOCABAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/06618
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 18/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21-17.879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/57343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04750
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/04009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 20/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/10449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 18/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1996 · N° 95-13.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SOCABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1998
Questions fréquentes sur SARL SOCABAT
Quel est le numéro SIREN de SARL SOCABAT ?
Le numéro SIREN de SARL SOCABAT est 403 116 015. Le SIRET de son siège social est 403 116 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403116015.
Où se situe le siège social de SARL SOCABAT ?
Le siège social de SARL SOCABAT est situé 118 av Jean Jaures 118-130 Chez Sofradom, 75019 Paris 19.
SARL SOCABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOCABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOCABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SOCABAT.
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