SARL SODEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL SODEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1994, identifiée par le SIREN 395 024 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av des Usines Belfort Technopole, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de SARL SODEBAT
INSEE- Dénomination
- SARL SODEBAT
- SIREN
- 395 024 342
- SIRET (siège)
- 395 024 342 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79395024342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 024 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- 6 AV DES USINES BELFORT TECHNOPOLE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL SODEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SODEBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL SODEBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
395 024 342 00010 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 453A
Documents juridiques de SARL SODEBAT
INPIComptes annuels de SARL SODEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SODEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SODEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SODEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SODEBAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 16/08661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2011 · N° 07/09230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SODEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SODEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur SARL SODEBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL SODEBAT ?
Le numéro SIREN de SARL SODEBAT est 395 024 342. Le SIRET de son siège social est 395 024 342 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79395024342.
Où se situe le siège social de SARL SODEBAT ?
Le siège social de SARL SODEBAT est situé 6 av des Usines Belfort Technopole, 90000 Belfort.
SARL SODEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SODEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SODEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SODEBAT.