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SARL SODEBAT

Active
Siren499 231 389SARL06340 La TrinitéCréée le 23 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SARL SODEBAT est une SARL immatriculée le 23 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 231 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 BD 6 Boulevard Anatole France, 06340 La Trinité. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. SOUAD ZORGATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL SODEBAT

Dénomination
SARL SODEBAT
SIREN
499 231 389
SIRET (siège)
499 231 389 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17499231389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 231 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
6 BD 6 Boulevard Anatole France , 06340, La Trinité
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL SODEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SODEBAT

SZ

SOUAD ZORGATI

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SARL SODEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06340 La TrinitéSiègeFermé

    499 231 389 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4619B

Documents juridiques de SARL SODEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SARL SODEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SODEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SODEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SODEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SODEBAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SODEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SODEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur SARL SODEBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL SODEBAT ?

Le numéro SIREN de SARL SODEBAT est 499 231 389. Le SIRET de son siège social est 499 231 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499231389.

Qui dirige SARL SODEBAT ?

SARL SODEBAT est dirigée par SOUAD ZORGATI, gérant.

Où se situe le siège social de SARL SODEBAT ?

Le siège social de SARL SODEBAT est situé 6 BD 6 Boulevard Anatole France, 06340 La Trinité.

SARL SODEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SODEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SODEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SODEBAT.

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