SARL SODELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL SODELEC est une SARL immatriculée le 1er janvier 1982 sous le numéro SIREN 323 660 167. Son siège social est situé Ld les Bederedes - Rn 117, 40390 St Andre de Seignanx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6602.
Fiche d'identité de SARL SODELEC
INSEE- Dénomination
- SARL SODELEC
- SIREN
- 323 660 167
- SIRET (siège)
- 323 660 167 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37323660167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 660 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6602
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- LD LES BEDEREDES - RN 117, 40390, ST ANDRE DE SEIGNANX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL SODELEC
REPAR APPAREILS ELECTRIQUES ME NAGERS
Finances de SARL SODELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SODELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL SODELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40390 ST ANDRE DE SEIGNANXSiègeActif
323 660 167 00020 · ouvert le 01 janvier 1982
- 40390 SAINT-MARTIN-DE-HINXFermé
323 660 167 00012 · ouvert le 18 janvier 1982 · NAF 6602
Documents juridiques de SARL SODELEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL SODELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SODELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SODELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SODELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SODELEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frConférence : Renvoi avec ordonnance de clôture en plaidoirie (sans préparation de la décision)
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-43.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-41.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-44.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SODELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SODELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur SARL SODELEC
Quel est le numéro SIREN de SARL SODELEC ?
Le numéro SIREN de SARL SODELEC est 323 660 167. Le SIRET de son siège social est 323 660 167 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37323660167.
Où se situe le siège social de SARL SODELEC ?
Le siège social de SARL SODELEC est situé Ld les Bederedes - Rn 117, 40390 St Andre de Seignanx.
SARL SODELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SODELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SODELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SODELEC.
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