SARL SOFIGEST
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 397 848 904, SARL SOFIGEST est une SARL créée le 20 juin 1994. Son siège social est situé 22 rue Basse, 89530 Saint-Bris-le-Vineux. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de SARL SOFIGEST
INSEE- Dénomination
- SARL SOFIGEST
- SIREN
- 397 848 904
- SIRET (siège)
- 397 848 904 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39397848904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 848 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 20 juin 1994
- Siège social
- 22 RUE BASSE, 89530, SAINT-BRIS-LE-VINEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SOFIGEST
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SOFIGEST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUXSiègeFermé
397 848 904 00017 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 741G
Documents juridiques de SARL SOFIGEST
INPIConformité de SARL SOFIGEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SOFIGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOFIGEST. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-16.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-10.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-16.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-60.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-22.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-19.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-15.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-11.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 90-18.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 1992 · N° 91-81.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-14.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOFIGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SOFIGEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1994
Questions fréquentes sur SARL SOFIGEST
Quel est le numéro SIREN de SARL SOFIGEST ?
Le numéro SIREN de SARL SOFIGEST est 397 848 904. Le SIRET de son siège social est 397 848 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39397848904.
Où se situe le siège social de SARL SOFIGEST ?
Le siège social de SARL SOFIGEST est situé 22 rue Basse, 89530 Saint-Bris-le-Vineux.
SARL SOFIGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOFIGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOFIGEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SOFIGEST.
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