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SARL SOFRAM

Active
Siren501 986 426SARL68100 MULHOUSECréée le 28 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SARL SOFRAM est une SARL immatriculée le 28 février 2008 sous le numéro SIREN 501 986 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av de Colmar, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par NEVIN SENER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL SOFRAM

Dénomination
SARL SOFRAM
SIREN
501 986 426
SIRET (siège)
501 986 426 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49501986426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 986 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 février 2008
Siège social
52 AV DE COLMAR, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL SOFRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SOFRAM

NS

NEVIN SENER

Gérant

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (2)

EK

et CHETBI KHENIFAR

acquéreurs · de janvier 2010 à octobre 2013

OS

OZMEN SENER

gérant · de février 2008 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL SOFRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    501 986 426 00010 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de SARL SOFRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SARL SOFRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SOFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SOFRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SOFRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2011. Clôturée le 07 août 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 août 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00004

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 05 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00004 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire au redressement à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOFRAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SOFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SOFRAM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Début d'activité : 2009-12-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00004

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00004 ; date de cessation des paiements : 01/10/2009 ; mandataire judiciaire au redressement à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2009-12-01

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2007-11-10

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur SARL SOFRAM

Quel est le numéro SIREN de SARL SOFRAM ?

Le numéro SIREN de SARL SOFRAM est 501 986 426. Le SIRET de son siège social est 501 986 426 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49501986426.

Qui dirige SARL SOFRAM ?

SARL SOFRAM est dirigée par NEVIN SENER, gérant.

Où se situe le siège social de SARL SOFRAM ?

Le siège social de SARL SOFRAM est situé 52 av de Colmar, 68100 Mulhouse.

SARL SOFRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SOFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SOFRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SOFRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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