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Enregistrée sous le numéro SIREN 402 348 031, SARL SOGEBAT est une SARL créée le 13 octobre 1995. Elle est domiciliée 14 rue Vauban, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL SOGEBAT

Dénomination
SARL SOGEBAT
SIREN
402 348 031
SIRET (siège)
402 348 031 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64402348031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 348 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
13 octobre 1995
Siège social
14 RUE VAUBAN, 59140, DUNKERQUE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL SOGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SOGEBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SOGEBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59140 DUNKERQUESiègeFermé

    402 348 031 00020 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 453A

  • 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEFermé

    402 348 031 00012 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 453A

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    402 348 031 00038 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 453A

Documents juridiques de SARL SOGEBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SARL SOGEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SOGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SOGEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1995

Questions fréquentes sur SARL SOGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL SOGEBAT ?

Le numéro SIREN de SARL SOGEBAT est 402 348 031. Le SIRET de son siège social est 402 348 031 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64402348031.

Où se situe le siège social de SARL SOGEBAT ?

Le siège social de SARL SOGEBAT est situé 14 rue Vauban, 59140 Dunkerque.

SARL SOGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SOGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SOGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.