SARL SOGEBAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 402 348 031, SARL SOGEBAT est une SARL créée le 13 octobre 1995. Elle est domiciliée 14 rue Vauban, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SOGEBAT
INSEE- Dénomination
- SARL SOGEBAT
- SIREN
- 402 348 031
- SIRET (siège)
- 402 348 031 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR64402348031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 348 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 13 octobre 1995
- Siège social
- 14 RUE VAUBAN, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL SOGEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SOGEBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SOGEBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeFermé
402 348 031 00020 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 453A
- 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEFermé
402 348 031 00012 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 453A
- 93370 MONTFERMEILFermé
402 348 031 00038 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 453A
Documents juridiques de SARL SOGEBAT
INPIConformité de SARL SOGEBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SOGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 septembre 2025 · N° 17/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/54911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015821
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.698
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-11.397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 février 2025 · N° 17/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/02019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SOGEBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1995
Questions fréquentes sur SARL SOGEBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL SOGEBAT ?
Le numéro SIREN de SARL SOGEBAT est 402 348 031. Le SIRET de son siège social est 402 348 031 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64402348031.
Où se situe le siège social de SARL SOGEBAT ?
Le siège social de SARL SOGEBAT est situé 14 rue Vauban, 59140 Dunkerque.
SARL SOGEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOGEBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SOGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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