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SARL SOGEBAT

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Siren409 952 819SARL60127 FRESNOY-LA-RIVIERECréée le 25 novembre 1996

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 952 819, SARL SOGEBAT est une SARL créée le 25 novembre 1996. Elle est domiciliée 17 rue Demoiselle, 60127 Fresnoy-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de SARL SOGEBAT

Dénomination
SARL SOGEBAT
SIREN
409 952 819
SIRET (siège)
409 952 819 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28409952819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 952 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
25 novembre 1996
Siège social
17 RUE DEMOISELLE, 60127, FRESNOY-LA-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL SOGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SOGEBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SOGEBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60127 FRESNOY-LA-RIVIERESiègeFermé

    409 952 819 00012 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 748K

  • 75116 PARIS 16Fermé

    409 952 819 00020 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 748K

Documents juridiques de SARL SOGEBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SARL SOGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SOGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SOGEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1996

Questions fréquentes sur SARL SOGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL SOGEBAT ?

Le numéro SIREN de SARL SOGEBAT est 409 952 819. Le SIRET de son siège social est 409 952 819 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28409952819.

Où se situe le siège social de SARL SOGEBAT ?

Le siège social de SARL SOGEBAT est situé 17 rue Demoiselle, 60127 Fresnoy-la-Riviere.

SARL SOGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SOGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SOGEBAT.