SARL SOGECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARL SOGECOM est une SARL immatriculée le 20 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 487 764. Son siège social est situé 16 AV 16 avenue Arthur Mullot CARCASSONNE, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 7714. RENE GUMBAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL SOGECOM
INSEE- Dénomination
- SARL SOGECOM
- SIREN
- 344 487 764
- SIRET (siège)
- 344 487 764 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84344487764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 487 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7714
- Date de création
- 20 avril 1988
- Siège social
- 16 AV 16 avenue Arthur Mullot CARCASSONNE, 11000, Carcassonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL SOGECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SOGECOM
INSEEÉtablissements de SARL SOGECOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CarcassonneSiègeFermé
344 487 764 00013 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 7714
Documents juridiques de SARL SOGECOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL SOGECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SOGECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SOGECOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SOGECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOGECOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J06326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/13030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-13.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 91-20.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOGECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SOGECOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1988
Questions fréquentes sur SARL SOGECOM
Quel est le numéro SIREN de SARL SOGECOM ?
Le numéro SIREN de SARL SOGECOM est 344 487 764. Le SIRET de son siège social est 344 487 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84344487764.
Qui dirige SARL SOGECOM ?
SARL SOGECOM est dirigée par RENE GUMBAU, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SOGECOM ?
Le siège social de SARL SOGECOM est situé 16 AV 16 avenue Arthur Mullot CARCASSONNE, 11000 Carcassonne.
SARL SOGECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOGECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOGECOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SOGECOM.
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