SARL SOGECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 601 893, SARL SOGECOM est une SARL créée le 2 septembre 2005. Son siège social est situé 26 rue George Sand, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4613Z.
Fiche d'identité de SARL SOGECOM
INSEE- Dénomination
- SARL SOGECOM
- SIREN
- 484 601 893
- SIRET (siège)
- 484 601 893 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52484601893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 601 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4613Z
- Date de création
- 02 septembre 2005
- Siège social
- 26 RUE GEORGE SAND, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL SOGECOM
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
Finances de SARL SOGECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SOGECOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL SOGECOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
484 601 893 00023 · ouvert le 22 juillet 2009 · NAF 4613Z
- 91650 BREUILLETFermé
484 601 893 00015 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 4613Z
Documents juridiques de SARL SOGECOM
INPIComptes annuels de SARL SOGECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SOGECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SOGECOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SOGECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2010. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bac Sebastien pour une durée de 3 ans.
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOGECOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J06326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/13030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-13.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-14.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 91-20.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOGECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SOGECOM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bac Sebastien pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2005-10-17 · Début d'activité : 2005-09-10
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 02 septembre 2005
Questions fréquentes sur SARL SOGECOM
Quel est le numéro SIREN de SARL SOGECOM ?
Le numéro SIREN de SARL SOGECOM est 484 601 893. Le SIRET de son siège social est 484 601 893 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484601893.
Où se situe le siège social de SARL SOGECOM ?
Le siège social de SARL SOGECOM est situé 26 rue George Sand, 75016 Paris.
SARL SOGECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOGECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOGECOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SOGECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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