SARL SOGEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 538 003, SARL SOGEFA est une SARL créée le 26 décembre 2016. Son siège social est situé 6 RUE romain roussel, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. Elle est dirigée par JACQUES FAIVRE, gérant.
Fiche d'identité de SARL SOGEFA
INSEE- Dénomination
- SARL SOGEFA
- SIREN
- 824 538 003
- SIRET (siège)
- 824 538 003 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46824538003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 538 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 26 décembre 2016
- Siège social
- 6 RUE romain roussel, 25000, Besançon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL SOGEFA
Gestion administrative et financière de sociétés. Entretien des biens meubles ou immeubles. Toutes opérations mobilières ou immobilières.
Finances de SARL SOGEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SOGEFA
INSEEÉtablissements de SARL SOGEFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
824 538 003 00024 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 8211Z
- 25480 Miserey-SalinesFermé
824 538 003 00016 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 8211Z
Documents juridiques de SARL SOGEFA
INPIComptes annuels de SARL SOGEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SOGEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SOGEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SOGEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOGEFA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025R00191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-28.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 juin 2013 · N° 11/18731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOGEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SOGEFA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant non associé : Faivre Jacques, Maurice, Fernand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-26 · Début d'activité : 2017-01-02
- création
Date d'effet : 26 décembre 2016
Questions fréquentes sur SARL SOGEFA
Quel est le numéro SIREN de SARL SOGEFA ?
Le numéro SIREN de SARL SOGEFA est 824 538 003. Le SIRET de son siège social est 824 538 003 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46824538003.
Qui dirige SARL SOGEFA ?
SARL SOGEFA est dirigée par JACQUES FAIVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SOGEFA ?
Le siège social de SARL SOGEFA est situé 6 RUE romain roussel, 25000 Besançon.
SARL SOGEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOGEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOGEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SOGEFA.
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