SARL SOLEIL VERT
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 10,0 k€
SARL SOLEIL VERT est une SARL immatriculée le 25 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 208 022. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cazal, 09300 Ilhat. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). JEAN FONQUERNIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL SOLEIL VERT
INSEE- Dénomination
- SARL SOLEIL VERT
- SIREN
- 508 208 022
- SIRET (siège)
- 508 208 022 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00508208022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 208 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 25 septembre 2008
- Siège social
- LE CAZAL, 09300, ILHAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL SOLEIL VERT
Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en vue de la vente, exploitation de panneaux photovoltaïques
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Finances de SARL SOLEIL VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SOLEIL VERT
INSEEÉtablissements de SARL SOLEIL VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 ILHATSiègeActif
508 208 022 00014 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SARL SOLEIL VERT
INPIConformité de SARL SOLEIL VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SOLEIL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOLEIL VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOLEIL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SOLEIL VERT
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de foix
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Greffe du Tribunal de Commerce de foix
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : FONQUERNIE Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-09-25
- création
Date d'effet : 25 septembre 2008
Questions fréquentes sur SARL SOLEIL VERT
Quel est le numéro SIREN de SARL SOLEIL VERT ?
Le numéro SIREN de SARL SOLEIL VERT est 508 208 022. Le SIRET de son siège social est 508 208 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00508208022.
Qui dirige SARL SOLEIL VERT ?
SARL SOLEIL VERT est dirigée par JEAN FONQUERNIE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SOLEIL VERT ?
Le siège social de SARL SOLEIL VERT est situé Le Cazal, 09300 Ilhat.
SARL SOLEIL VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOLEIL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOLEIL VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SOLEIL VERT.
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