SARL SOLIBAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 308 717, SARL SOLIBAT est une SARL créée le 3 avril 2000. Elle est domiciliée 35 rue Jean Baptiste Clement, 76140 Le Petit-Quevilly. SARL SOLIBAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL SOLIBAT
INSEE- Dénomination
- SARL SOLIBAT
- SIREN
- 431 308 717
- SIRET (siège)
- 431 308 717 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95431308717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 308 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 03 avril 2000
- Siège social
- 35 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SOLIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SOLIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SOLIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé
431 308 717 00013 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL SOLIBAT
INPIConformité de SARL SOLIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SOLIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2008. Clôturée le 03 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 13 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .
Jugement du 12 août 2008 · publié le 28 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOLIBAT. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/03858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/03898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOLIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SOLIBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 avril 2000
Questions fréquentes sur SARL SOLIBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL SOLIBAT ?
Le numéro SIREN de SARL SOLIBAT est 431 308 717. Le SIRET de son siège social est 431 308 717 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95431308717.
Où se situe le siège social de SARL SOLIBAT ?
Le siège social de SARL SOLIBAT est situé 35 rue Jean Baptiste Clement, 76140 Le Petit-Quevilly.
SARL SOLIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOLIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOLIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SOLIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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