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SARL SOLIS

Active
Siren399 338 037SARL63910 VERTAIZONCréée le 23 décembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents

SARL SOLIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 338 037. Son siège social est situé av Jean Moulin, 63910 Vertaizon. L'entreprise déclare le code NAF 241L comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL SOLIS

Dénomination
SARL SOLIS
SIREN
399 338 037
SIRET (siège)
399 338 037 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06399338037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 338 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
241L
Date de création
23 décembre 1994
Siège social
AV JEAN MOULIN, 63910, VERTAIZON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SOLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SOLIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SOLIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63910 VERTAIZONSiègeFermé

    399 338 037 00019 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 241L

Documents juridiques de SARL SOLIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SARL SOLIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SOLIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOLIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SOLIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1994

Marques déposées par SARL SOLIS

SARL SOLIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DYNAMIX

    N° 95593305 · Déposée le 16 octobre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19 · expirée le 16 octobre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL SOLIS

Quel est le numéro SIREN de SARL SOLIS ?

Le numéro SIREN de SARL SOLIS est 399 338 037. Le SIRET de son siège social est 399 338 037 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06399338037.

Où se situe le siège social de SARL SOLIS ?

Le siège social de SARL SOLIS est situé av Jean Moulin, 63910 Vertaizon.

SARL SOLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SOLIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SOLIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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