SARL SOREBAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 402 536 866, SARL SOREBAT est une SARL créée le 1er octobre 1995. Son siège social est situé 1 Voie Felix Eboue, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de SARL SOREBAT
INSEE- Dénomination
- SARL SOREBAT
- SIREN
- 402 536 866
- SIRET (siège)
- 402 536 866 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89402536866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 536 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- 1 VOIE FELIX EBOUE, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SOREBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeFermé
402 536 866 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL SOREBAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL SOREBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SOREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOREBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07585
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/07585
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 août 2025 · N° 22/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/02050
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03635
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00007
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02625
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-17.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SOREBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Questions fréquentes sur SARL SOREBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL SOREBAT ?
Le numéro SIREN de SARL SOREBAT est 402 536 866. Le SIRET de son siège social est 402 536 866 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89402536866.
Où se situe le siège social de SARL SOREBAT ?
Le siège social de SARL SOREBAT est situé 1 Voie Felix Eboue, 94000 Creteil.
SARL SOREBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOREBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SOREBAT.
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