SARL SOTRABAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 920 573, SARL SOTRABAT est une SARL créée le 5 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Katherine Mansfield, 06500 Menton. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL SOTRABAT
INSEE- Dénomination
- SARL SOTRABAT
- SIREN
- 493 920 573
- SIRET (siège)
- 493 920 573 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR13493920573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 920 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 05 janvier 2007
- Siège social
- 23 AV KATHERINE MANSFIELD, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL SOTRABAT
Construction de maisons individuelles
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Finances de SARL SOTRABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SOTRABAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
André, Georges, Jean modification le 06 Août 2010 M. BLONDEAU
Liquidateur · de août 2010 à décembre 2011
Gérant(e) · de janvier 2007 à août 2010
Gérant · de décembre 2008 à janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL SOTRABAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
493 920 573 00026 · ouvert le 28 octobre 2008 · NAF 4120A
- 08000 LA FRANCHEVILLEFermé
493 920 573 00018 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL SOTRABAT
INPIConformité de SARL SOTRABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SOTRABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOTRABAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 février 2026 · N° 20/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/06227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/09396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 mai 2023 · N° 19/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-18.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-19.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOTRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SOTRABAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liquidateur : M. BLONDEAU André, Georges, Jean modification le 06 Août 2010
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-10-28
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Gérant : BLONDEAU Michel Emile.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- création
Date d'effet : 05 janvier 2007
Questions fréquentes sur SARL SOTRABAT
Quel est le numéro SIREN de SARL SOTRABAT ?
Le numéro SIREN de SARL SOTRABAT est 493 920 573. Le SIRET de son siège social est 493 920 573 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13493920573.
Où se situe le siège social de SARL SOTRABAT ?
Le siège social de SARL SOTRABAT est situé 23 av Katherine Mansfield, 06500 Menton.
SARL SOTRABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOTRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOTRABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SOTRABAT.
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