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SARL SOTRAS

Active
Siren313 669 368SARL01100 OYONNAXCréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL SOTRAS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 669 368. Son siège social est situé 35 rue Rene Nicod, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 4669B.

Fiche d'identité de SARL SOTRAS

Dénomination
SARL SOTRAS
SIREN
313 669 368
SIRET (siège)
313 669 368 00059
N° TVA intracommunautaire
FR58313669368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 669 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
35 RUE RENE NICOD, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL SOTRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SOTRAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL SOTRAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    313 669 368 00059 · ouvert le 23 juillet 1988 · NAF 4669B

Documents juridiques de SARL SOTRAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL SOTRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SOTRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SOTRAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SOTRAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Zittel Alain pour une durée de 15 ans.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 15 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2008, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL SOTRAS. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SOTRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SOTRAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Zittel Alain pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2008, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur SARL SOTRAS

Quel est le numéro SIREN de SARL SOTRAS ?

Le numéro SIREN de SARL SOTRAS est 313 669 368. Le SIRET de son siège social est 313 669 368 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58313669368.

Où se situe le siège social de SARL SOTRAS ?

Le siège social de SARL SOTRAS est situé 35 rue Rene Nicod, 01100 Oyonnax.

SARL SOTRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SOTRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SOTRAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SOTRAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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