SARL SOUSSA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 414 215 160, SARL SOUSSA est une SARL créée le 15 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Douai, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.
Fiche d'identité de SARL SOUSSA
INSEE- Dénomination
- SARL SOUSSA
- SIREN
- 414 215 160
- SIRET (siège)
- 414 215 160 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26414215160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 215 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 15 octobre 1997
- Siège social
- 35 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SOUSSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
414 215 160 00014 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 521B
Documents juridiques de SARL SOUSSA
INPIConformité de SARL SOUSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOUSSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/09129
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SOUSSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1997
Questions fréquentes sur SARL SOUSSA
Quel est le numéro SIREN de SARL SOUSSA ?
Le numéro SIREN de SARL SOUSSA est 414 215 160. Le SIRET de son siège social est 414 215 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26414215160.
Où se situe le siège social de SARL SOUSSA ?
Le siège social de SARL SOUSSA est situé 35 rue de Douai, 75009 Paris 9.
SARL SOUSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOUSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SOUSSA.
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