SARL SOVA
ActiveSARL SOVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 317 192 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue de Pontoise, 95870 Bezons. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de SARL SOVA
INSEE- Dénomination
- SARL SOVA
- SIREN
- 317 192 862
- SIRET (siège)
- 317 192 862 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62317192862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 192 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 51 RUE DE PONTOISE, 95870, BEZONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SOVA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SOVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95870 BEZONSSiègeFermé
317 192 862 00017 · NAF 501Z
Documents juridiques de SARL SOVA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL SOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026002449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024005021
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 17-26.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-42.433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-16.255
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-14.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur SARL SOVA
Quel est le numéro SIREN de SARL SOVA ?
Le numéro SIREN de SARL SOVA est 317 192 862. Le SIRET de son siège social est 317 192 862 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62317192862.
Où se situe le siège social de SARL SOVA ?
Le siège social de SARL SOVA est situé 51 rue de Pontoise, 95870 Bezons.
SARL SOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SOVA.
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