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SARL SOVA

Active
Siren530 018 258SARL66500 CONATCréée le 01 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 018 258, SARL SOVA est une SARL créée le 1er janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Nohedes Domaine Alzina, 66500 Conat. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL SOVA

Dénomination
SARL SOVA
SIREN
530 018 258
SIRET (siège)
530 018 258 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37530018258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 018 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
RTE DE NOHEDES DOMAINE ALZINA, 66500, CONAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL SOVA

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de SARL SOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL SOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66500 CONATSiègeActif

    530 018 258 00018 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SARL SOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SARL SOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2013. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur SARL SOVA

Quel est le numéro SIREN de SARL SOVA ?

Le numéro SIREN de SARL SOVA est 530 018 258. Le SIRET de son siège social est 530 018 258 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37530018258.

Où se situe le siège social de SARL SOVA ?

Le siège social de SARL SOVA est situé Rte de Nohedes Domaine Alzina, 66500 Conat.

SARL SOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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