SARL SOVEMAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 439 715 251, SARL SOVEMAT est une SARL créée le 15 octobre 2001. Elle est domiciliée 18 rue Charles Cros zone Industrielle, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 511G comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SOVEMAT
INSEE- Dénomination
- SARL SOVEMAT
- SIREN
- 439 715 251
- SIRET (siège)
- 439 715 251 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85439715251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 715 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511G
- Date de création
- 15 octobre 2001
- Siège social
- 18 RUE CHARLES CROS ZONE INDUSTRIELLE, 66200, ELNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL SOVEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SOVEMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SOVEMAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66200 ELNESiègeFermé
439 715 251 00013 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 511G
- 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEFermé
439 715 251 00021 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 511G
Documents juridiques de SARL SOVEMAT
INPIConformité de SARL SOVEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SOVEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOVEMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 88-43.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SOVEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SOVEMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2001
Questions fréquentes sur SARL SOVEMAT
Quel est le numéro SIREN de SARL SOVEMAT ?
Le numéro SIREN de SARL SOVEMAT est 439 715 251. Le SIRET de son siège social est 439 715 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85439715251.
Où se situe le siège social de SARL SOVEMAT ?
Le siège social de SARL SOVEMAT est situé 18 rue Charles Cros zone Industrielle, 66200 Elne.
SARL SOVEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SOVEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SOVEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SOVEMAT.
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