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SARL SOYER

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Siren408 083 228SARL95000 CERGYCréée le 02 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

Documents

SARL SOYER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1996, identifiée par le SIREN 408 083 228. Son siège social est situé 1 bd de l Oise Axinnov immeuble les Maradas, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 517Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL SOYER

Dénomination
SARL SOYER
SIREN
408 083 228
SIRET (siège)
408 083 228 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86408083228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 083 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
02 août 1996
Siège social
1 BD DE L OISE AXINNOV IMMEUBLE LES MARADAS, 95000, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SOYER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SOYER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeFermé

    408 083 228 00010 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 517Z

Documents juridiques de SARL SOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SARL SOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SOYER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPBR TJ

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/00005

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00017

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05388

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 18/02113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02395

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/07314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02392

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/06075

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00721

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05702

    Redistribution à une autre chambre
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08968

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09078

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/12800

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/15044

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01799

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01233

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/07486

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1996

Questions fréquentes sur SARL SOYER

Quel est le numéro SIREN de SARL SOYER ?

Le numéro SIREN de SARL SOYER est 408 083 228. Le SIRET de son siège social est 408 083 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86408083228.

Où se situe le siège social de SARL SOYER ?

Le siège social de SARL SOYER est situé 1 bd de l Oise Axinnov immeuble les Maradas, 95000 Cergy.

SARL SOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SOYER.

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