SARL SPAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SARL SPAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 744 349. Elle est domiciliée 4 RUE des Hirondelles Appt 409 B Résidence JDH, 97490 Saint-Denis. SARL SPAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Patrick PAYET, gérant.
Fiche d'identité de SARL SPAC
INSEE- Dénomination
- SARL SPAC
- SIREN
- 987 744 349
- SIRET (siège)
- 987 744 349 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR41987744349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 744 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2024
- Siège social
- 4 RUE des Hirondelles Appt 409 B Résidence JDH, 97490, Saint-Denis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SARL SPAC
La gestion de patrimoine, l'achat, la vente et la location de biens immobiliers
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Finances de SARL SPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SPAC
INSEEÉtablissements de SARL SPAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97490 Saint-DenisSiègeActif
987 744 349 00026 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
- 97438 Sainte-MarieFermé
987 744 349 00018 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL SPAC
INPIConformité de SARL SPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SPAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001910
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 avril 2025 · N° 13/18230
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/00889
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Décision du 14 juin 2024 · N° 22/15806
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Décision du 06 février 2024 · N° 13/18230
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Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/02813
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Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2021 · N° 20-81.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-10.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SPAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-06
- création
Date d'effet : 28 mars 2024
Questions fréquentes sur SARL SPAC
Quel est le numéro SIREN de SARL SPAC ?
Le numéro SIREN de SARL SPAC est 987 744 349. Le SIRET de son siège social est 987 744 349 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41987744349.
Qui dirige SARL SPAC ?
SARL SPAC est dirigée par Patrick PAYET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL SPAC ?
Le siège social de SARL SPAC est situé 4 RUE des Hirondelles Appt 409 B Résidence JDH, 97490 Saint-Denis.
SARL SPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SPAC.
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