SARL SPATE
ActiveSARL SPATE est une SARL immatriculée le 1er mars 1989 sous le numéro SIREN 349 818 880. Elle est domiciliée Rte Imperiale, 34670 Baillargues. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de SARL SPATE
INSEE- Dénomination
- SARL SPATE
- SIREN
- 349 818 880
- SIRET (siège)
- 349 818 880 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72349818880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 818 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 mars 1989
- Siège social
- RTE IMPERIALE, 34670, BAILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SPATE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SPATE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34670 BAILLARGUESSiègeFermé
349 818 880 00016 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 514S
Documents juridiques de SARL SPATE
INPIConformité de SARL SPATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SPATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL SPATE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-10.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SPATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SPATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1989
Questions fréquentes sur SARL SPATE
Quel est le numéro SIREN de SARL SPATE ?
Le numéro SIREN de SARL SPATE est 349 818 880. Le SIRET de son siège social est 349 818 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72349818880.
Où se situe le siège social de SARL SPATE ?
Le siège social de SARL SPATE est situé Rte Imperiale, 34670 Baillargues.
SARL SPATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SPATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SPATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SPATE.
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