SARL SPGA
ActiveSARL SPGA est une SARL immatriculée le 15 janvier 1984 sous le numéro SIREN 329 823 942. Son siège social est situé 7 Pl Vendome, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 6441.
Fiche d'identité de SARL SPGA
INSEE- Dénomination
- SARL SPGA
- SIREN
- 329 823 942
- SIRET (siège)
- 329 823 942 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58329823942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 823 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6441
- Date de création
- 15 janvier 1984
- Siège social
- 7 PL VENDOME, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SPGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SPGA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SPGA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
329 823 942 00019 · ouvert le 15 janvier 1984 · NAF 6441
Documents juridiques de SARL SPGA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL SPGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SPGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SPGA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025002168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025039006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/55705
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-60.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 15-10.378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 octobre 2014 · N° 14/09783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SPGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SPGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1984
Questions fréquentes sur SARL SPGA
Quel est le numéro SIREN de SARL SPGA ?
Le numéro SIREN de SARL SPGA est 329 823 942. Le SIRET de son siège social est 329 823 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58329823942.
Où se situe le siège social de SARL SPGA ?
Le siège social de SARL SPGA est situé 7 Pl Vendome, 75001 Paris 1.
SARL SPGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SPGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SPGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SPGA.
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