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SARL SPIC

Active
Siren398 166 991SARL75010 PARIS 10Créée le 15 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL SPIC est une SARL immatriculée le 15 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 166 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 R du Fg Saint Denis, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 453C.

Fiche d'identité de SARL SPIC

Dénomination
SARL SPIC
SIREN
398 166 991
SIRET (siège)
398 166 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14398166991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 166 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453C
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
14 R DU FG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL SPIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL SPIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL SPIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    398 166 991 00016 · ouvert le 22 août 1994 · NAF 453C

Documents juridiques de SARL SPIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL SPIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SPIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL SPIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SPIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 19 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SPIC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SPIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL SPIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur SARL SPIC

Quel est le numéro SIREN de SARL SPIC ?

Le numéro SIREN de SARL SPIC est 398 166 991. Le SIRET de son siège social est 398 166 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14398166991.

Où se situe le siège social de SARL SPIC ?

Le siège social de SARL SPIC est situé 14 R du Fg Saint Denis, 75010 Paris 10.

SARL SPIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SPIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SPIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SPIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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