SARL SPINNAKER
Active7311Z · Activités des agences de publicité
SARL SPINNAKER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1994, identifiée par le SIREN 394 161 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl Gramont, 64000 Pau. Son activité principale est activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).
Fiche d'identité de SARL SPINNAKER
INSEE- Dénomination
- SARL SPINNAKER
- SIREN
- 394 161 343
- SIRET (siège)
- 394 161 343 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12394161343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 161 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z - Activités des agences de publicité
- Date de création
- 14 février 1994
- Siège social
- 11 PL GRAMONT, 64000, PAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL SPINNAKER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SPINNAKER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SPINNAKER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
394 161 343 00014 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 741G
- 64000 PAUFermé
394 161 343 00022 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 741G
- 64000 PAUFermé
394 161 343 00030 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 7311Z
Documents juridiques de SARL SPINNAKER
INPIConformité de SARL SPINNAKER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SPINNAKER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2008. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SPINNAKER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01177
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026G00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/03436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/04172
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024000440
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-14.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025P00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/00640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SPINNAKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SPINNAKER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 14 février 1994
Questions fréquentes sur SARL SPINNAKER
Quel est le numéro SIREN de SARL SPINNAKER ?
Le numéro SIREN de SARL SPINNAKER est 394 161 343. Le SIRET de son siège social est 394 161 343 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394161343.
Où se situe le siège social de SARL SPINNAKER ?
Le siège social de SARL SPINNAKER est situé 11 Pl Gramont, 64000 Pau.
SARL SPINNAKER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SPINNAKER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SPINNAKER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SPINNAKER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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