SARL SPM BATIMENT
ActiveSARL SPM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2000, identifiée par le SIREN 429 430 846. Elle est domiciliée 31 av Buffon, 93290 Tremblay-en-France. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL SPM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SARL SPM BATIMENT
- SIREN
- 429 430 846
- SIRET (siège)
- 429 430 846 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48429430846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 430 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 février 2000
- Siège social
- 31 AV BUFFON, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SPM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SPM BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SPM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé
429 430 846 00015 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL SPM BATIMENT
INPIConformité de SARL SPM BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SPM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SPM BATIMENT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01139
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SPM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SPM BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 février 2000
Questions fréquentes sur SARL SPM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SARL SPM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SARL SPM BATIMENT est 429 430 846. Le SIRET de son siège social est 429 430 846 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48429430846.
Où se situe le siège social de SARL SPM BATIMENT ?
Le siège social de SARL SPM BATIMENT est situé 31 av Buffon, 93290 Tremblay-en-France.
SARL SPM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SPM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SPM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SPM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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