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SARL SPTM

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Siren402 907 471SARL59820 GRAVELINESCréée le 29 novembre 1995

Documents

SARL SPTM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 907 471. Son siège social est situé rue de l Industrie zone Artisanale, 59820 Gravelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.

Fiche d'identité de SARL SPTM

Dénomination
SARL SPTM
SIREN
402 907 471
SIRET (siège)
402 907 471 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90402907471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 907 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
29 novembre 1995
Siège social
RUE DE L INDUSTRIE ZONE ARTISANALE, 59820, GRAVELINES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SPTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SPTM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SPTM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59820 GRAVELINESSiègeFermé

    402 907 471 00013 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 454D

Documents juridiques de SARL SPTM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SARL SPTM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL SPTM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SARL SPTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SPTM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1995

Questions fréquentes sur SARL SPTM

Quel est le numéro SIREN de SARL SPTM ?

Le numéro SIREN de SARL SPTM est 402 907 471. Le SIRET de son siège social est 402 907 471 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402907471.

Où se situe le siège social de SARL SPTM ?

Le siège social de SARL SPTM est situé rue de l Industrie zone Artisanale, 59820 Gravelines.

SARL SPTM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SPTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SPTM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL SPTM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2009 pour insuffisance d'actif.