SARL STAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL STAD est une SARL immatriculée le 30 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 890 912. Son siège social est situé 10 B rue de Paris, 45390 Puiseaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de SARL STAD
INSEE- Dénomination
- SARL STAD
- SIREN
- 381 890 912
- SIRET (siège)
- 381 890 912 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25381890912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 890 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 mai 1991
- Siège social
- 10 B RUE DE PARIS, 45390, PUISEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL STAD
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
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Finances de SARL STAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL STAD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL STAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45390 PUISEAUXSiègeActif
381 890 912 00011 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL STAD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL STAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL STAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL STAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL STAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL STAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03068
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.490
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02083
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-22.343
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.500
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/16231
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 10 février 2011 · N° 10/10129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-14.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 01-16.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-43.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL STAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL STAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1991
Questions fréquentes sur SARL STAD
Quel est le numéro SIREN de SARL STAD ?
Le numéro SIREN de SARL STAD est 381 890 912. Le SIRET de son siège social est 381 890 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25381890912.
Où se situe le siège social de SARL STAD ?
Le siège social de SARL STAD est situé 10 B rue de Paris, 45390 Puiseaux.
SARL STAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL STAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL STAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL STAD.
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