SARL STAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 791 774, SARL STAMP est une SARL créée le 1er août 2001. Elle est domiciliée 48 Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de SARL STAMP
INSEE- Dénomination
- SARL STAMP
- SIREN
- 438 791 774
- SIRET (siège)
- 438 791 774 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71438791774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 791 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 48 CRS MIRABEAU, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL STAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL STAMP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL STAMP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
438 791 774 00013 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 524C
Documents juridiques de SARL STAMP
INPIComptes annuels de SARL STAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL STAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL STAMP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL STAMP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL STAMP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2024001553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024001552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024001344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/07054
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 février 2024 · N° 20/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/07054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL STAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL STAMP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur SARL STAMP
Quel est le numéro SIREN de SARL STAMP ?
Le numéro SIREN de SARL STAMP est 438 791 774. Le SIRET de son siège social est 438 791 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71438791774.
Où se situe le siège social de SARL STAMP ?
Le siège social de SARL STAMP est situé 48 Crs Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.
SARL STAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL STAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL STAMP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL STAMP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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