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SARL STANISLAS

Active
Siren533 918 991SARL74160 ARCHAMPSCréée le 29 juillet 2011

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

SARL STANISLAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 918 991. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial Alliance, 74160 Archamps. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par CLAUDE FRITSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL STANISLAS

Dénomination
SARL STANISLAS
SIREN
533 918 991
SIRET (siège)
533 918 991 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59533918991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 918 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
29 juillet 2011
Siège social
CENTRE COMMERCIAL ALLIANCE, 74160, ARCHAMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL STANISLAS

PLATS CHAUDS OU FROIDS A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL STANISLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL STANISLAS

CF

CLAUDE FRITSCH

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SARL STANISLAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74160 ARCHAMPSSiègeActif

    533 918 991 00027 · ouvert le 16 août 2011 · NAF 5610C

  • 88500 MIRECOURTActif

    533 918 991 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SARL STANISLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Conformité de SARL STANISLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL STANISLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2013. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL STANISLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL STANISLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL STANISLAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 juin 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-08-12

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2011

Questions fréquentes sur SARL STANISLAS

Quel est le numéro SIREN de SARL STANISLAS ?

Le numéro SIREN de SARL STANISLAS est 533 918 991. Le SIRET de son siège social est 533 918 991 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59533918991.

Qui dirige SARL STANISLAS ?

SARL STANISLAS est dirigée par CLAUDE FRITSCH, gérant.

Où se situe le siège social de SARL STANISLAS ?

Le siège social de SARL STANISLAS est situé Centre Commercial Alliance, 74160 Archamps.

SARL STANISLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL STANISLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL STANISLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL STANISLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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