SARL STEGEBAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 4,0 k€
SARL STEGEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 995 690. Son siège social est situé 6 Che Michet, 31270 Cugnaux. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par SASSI BARHOUMI, gérant.
Fiche d'identité de SARL STEGEBAT
INSEE- Dénomination
- SARL STEGEBAT
- SIREN
- 493 995 690
- SIRET (siège)
- 493 995 690 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR33493995690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 995 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 30 janvier 2007
- Siège social
- 6 CHE MICHET, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SARL STEGEBAT
Tous travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre et second oeuvre
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Finances de SARL STEGEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL STEGEBAT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL STEGEBAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
493 995 690 00044 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4399C
- 31600 MURETFermé
493 995 690 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4399C
- 31100 TOULOUSEFermé
493 995 690 00028 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4399C
- 31100 TOULOUSEFermé
493 995 690 00036 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL STEGEBAT
INPIConformité de SARL STEGEBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL STEGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2018. Clôturée le 10 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 22 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL STEGEBAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/03949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL STEGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL STEGEBAT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BARHOUMI Amor nom d'usage : BARHOUMI n'est plus gérant. BARHOUMI Sassi nom d'usage : BARHOUMI devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 30 janvier 2007
Questions fréquentes sur SARL STEGEBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL STEGEBAT ?
Le numéro SIREN de SARL STEGEBAT est 493 995 690. Le SIRET de son siège social est 493 995 690 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33493995690.
Qui dirige SARL STEGEBAT ?
SARL STEGEBAT est dirigée par SASSI BARHOUMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL STEGEBAT ?
Le siège social de SARL STEGEBAT est situé 6 Che Michet, 31270 Cugnaux.
SARL STEGEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL STEGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL STEGEBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL STEGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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