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SARL STEMAR

Active
Siren501 603 609SARL53000 LAVALCréée le 14 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL STEMAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 603 609. Son siège social est situé 61 av Robert Buron, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de SARL STEMAR

Dénomination
SARL STEMAR
SIREN
501 603 609
SIRET (siège)
501 603 609 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78501603609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 603 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
14 décembre 2007
Siège social
61 AV ROBERT BURON, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL STEMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL STEMAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL STEMAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    501 603 609 00014 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SARL STEMAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SARL STEMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL STEMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL STEMAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL STEMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2010. Clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL Stemar (SARL) 61, avenue Robert Buron - 53000 Laval à Mr BAZILLIER Stéphane et Mme BAZILLIER Marie Paule née VOLTEAU (Non inscrits au R.C.S. de LAVAL) demeurant 68 Rue de Nantes - Résidence des Ducs de Bretagne - 53000 LAVAL et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL STEMAR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL STEMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL STEMAR

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 7 octobre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL Stemar (SARL) 61, avenue Robert Buron - 53000 Laval à Mr BAZILLIER Stéphane et Mme BAZILLIER Marie Paule née VOLTEAU (Non inscrits au R.C.S. de LAVAL) demeurant 68 Rue de Nantes - Résidence des Ducs de Bretagne - 53000 LAVAL et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2007-12-14

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2007

Questions fréquentes sur SARL STEMAR

Quel est le numéro SIREN de SARL STEMAR ?

Le numéro SIREN de SARL STEMAR est 501 603 609. Le SIRET de son siège social est 501 603 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78501603609.

Où se situe le siège social de SARL STEMAR ?

Le siège social de SARL STEMAR est situé 61 av Robert Buron, 53000 Laval.

SARL STEMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL STEMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL STEMAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL STEMAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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