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SARL STEPHAN

Active
Siren400 299 632SARL93500 PANTINCréée le 09 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 299 632, SARL STEPHAN est une SARL créée le 9 mars 1995. Son siège social est situé 14 rue Sainte Marguerite, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL STEPHAN

Dénomination
SARL STEPHAN
SIREN
400 299 632
SIRET (siège)
400 299 632 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11400299632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 299 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
09 mars 1995
Siège social
14 RUE SAINTE MARGUERITE, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL STEPHAN

Ingénierie, études techniques

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Finances de SARL STEPHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL STEPHAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL STEPHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    400 299 632 00010 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 7112B

Documents juridiques de SARL STEPHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SARL STEPHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL STEPHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL STEPHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL STEPHAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL STEPHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1995

Questions fréquentes sur SARL STEPHAN

Quel est le numéro SIREN de SARL STEPHAN ?

Le numéro SIREN de SARL STEPHAN est 400 299 632. Le SIRET de son siège social est 400 299 632 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11400299632.

Où se situe le siège social de SARL STEPHAN ?

Le siège social de SARL STEPHAN est situé 14 rue Sainte Marguerite, 93500 Pantin.

SARL STEPHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL STEPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL STEPHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL STEPHAN.

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