SARL STEPHANE DELPECH
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 842 955, SARL STEPHANE DELPECH est une SARL créée le 21 janvier 1999. Elle est domiciliée 13 Grand rue, 07200 Aubenas. SARL STEPHANE DELPECH relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).
Fiche d'identité de SARL STEPHANE DELPECH
INSEE- Dénomination
- SARL STEPHANE DELPECH
- SIREN
- 422 842 955
- SIRET (siège)
- 422 842 955 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28422842955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 842 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 21 janvier 1999
- Siège social
- 13 GRAND RUE, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL STEPHANE DELPECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL STEPHANE DELPECH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL STEPHANE DELPECH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeFermé
422 842 955 00011 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 524N
- 07200 AUBENASFermé
422 842 955 00029 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 4322B
Documents juridiques de SARL STEPHANE DELPECH
INPIConformité de SARL STEPHANE DELPECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL STEPHANE DELPECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 23 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2007 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL STEPHANE DELPECH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL STEPHANE DELPECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL STEPHANE DELPECH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2007 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1999
Questions fréquentes sur SARL STEPHANE DELPECH
Quel est le numéro SIREN de SARL STEPHANE DELPECH ?
Le numéro SIREN de SARL STEPHANE DELPECH est 422 842 955. Le SIRET de son siège social est 422 842 955 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28422842955.
Où se situe le siège social de SARL STEPHANE DELPECH ?
Le siège social de SARL STEPHANE DELPECH est situé 13 Grand rue, 07200 Aubenas.
SARL STEPHANE DELPECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL STEPHANE DELPECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL STEPHANE DELPECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL STEPHANE DELPECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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