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SARL STEPHANE DELPECH

Active
Siren422 842 955SARL07200 AUBENASCréée le 21 janvier 1999

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 842 955, SARL STEPHANE DELPECH est une SARL créée le 21 janvier 1999. Elle est domiciliée 13 Grand rue, 07200 Aubenas. SARL STEPHANE DELPECH relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de SARL STEPHANE DELPECH

Dénomination
SARL STEPHANE DELPECH
SIREN
422 842 955
SIRET (siège)
422 842 955 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28422842955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 842 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
21 janvier 1999
Siège social
13 GRAND RUE, 07200, AUBENAS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL STEPHANE DELPECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL STEPHANE DELPECH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL STEPHANE DELPECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeFermé

    422 842 955 00011 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 524N

  • 07200 AUBENASFermé

    422 842 955 00029 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 4322B

Documents juridiques de SARL STEPHANE DELPECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Conformité de SARL STEPHANE DELPECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL STEPHANE DELPECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 23 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2007 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL STEPHANE DELPECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL STEPHANE DELPECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL STEPHANE DELPECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2007 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1999

Questions fréquentes sur SARL STEPHANE DELPECH

Quel est le numéro SIREN de SARL STEPHANE DELPECH ?

Le numéro SIREN de SARL STEPHANE DELPECH est 422 842 955. Le SIRET de son siège social est 422 842 955 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28422842955.

Où se situe le siège social de SARL STEPHANE DELPECH ?

Le siège social de SARL STEPHANE DELPECH est situé 13 Grand rue, 07200 Aubenas.

SARL STEPHANE DELPECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL STEPHANE DELPECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL STEPHANE DELPECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL STEPHANE DELPECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.