SARL STEPHANE PASQUIER

Active

Siren522 519 958SARL85300 CHALLANSCréée le 07 juin 2010

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 519 958, SARL STEPHANE PASQUIER est une SARL créée le 7 juin 2010. Son siège social est situé 5 Imp du Pre Cabasson, 85300 Challans. SARL STEPHANE PASQUIER relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par STEPHANE PASQUIER, gérant.

Fiche d'identité de SARL STEPHANE PASQUIER

INSEE

Dénomination: SARL STEPHANE PASQUIER
SIREN: 522 519 958
SIRET (siège): 522 519 958 00014
N° TVA intracommunautaire: FR19522519958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 519 958
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création: 07 juin 2010
Siège social: 5 IMP DU PRE CABASSON, 85300, CHALLANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SARL STEPHANE PASQUIER

INSTALLATION ELECTRIQUE

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Finances de SARL STEPHANE PASQUIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL STEPHANE PASQUIER

INSEE

STEPHANE PASQUIER

Gérant

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SARL STEPHANE PASQUIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85300 CHALLANSSiègeActif
522 519 958 00014 · ouvert le 14 mai 2010 · NAF 4321A

Documents juridiques de SARL STEPHANE PASQUIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2010

Acte

Conformité de SARL STEPHANE PASQUIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL STEPHANE PASQUIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2012. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2012 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL STEPHANE PASQUIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00193
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL STEPHANE PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL STEPHANE PASQUIER

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2012 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 07 juin 2010

Questions fréquentes sur SARL STEPHANE PASQUIER

Quel est le numéro SIREN de SARL STEPHANE PASQUIER ?

Le numéro SIREN de SARL STEPHANE PASQUIER est 522 519 958. Le SIRET de son siège social est 522 519 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19522519958.

Qui dirige SARL STEPHANE PASQUIER ?

SARL STEPHANE PASQUIER est dirigée par STEPHANE PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SARL STEPHANE PASQUIER ?

Le siège social de SARL STEPHANE PASQUIER est situé 5 Imp du Pre Cabasson, 85300 Challans.