SARL STEVENS
ActiveSARL STEVENS est une SARL immatriculée le 19 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 930 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Sq des Sports, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale. PATRICE STEVENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL STEVENS
INSEE- Dénomination
- SARL STEVENS
- SIREN
- 400 930 137
- SIRET (siège)
- 400 930 137 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26400930137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 930 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 19 mai 1995
- Siège social
- 33 SQ DES SPORTS, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL STEVENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL STEVENS
INSEEÉtablissements de SARL STEVENS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95500 GONESSESiègeFermé
400 930 137 00015 · ouvert le 04 mai 1995 · NAF 747Z
Documents juridiques de SARL STEVENS
INPIConformité de SARL STEVENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL STEVENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL STEVENS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 21/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00075
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025009908
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/18253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2019 · N° 18-81.914
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/08519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-13.915
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/02500
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-12.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2005 · N° 04-84.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-18.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 2000 · N° 99-86.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-19.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-11.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-13.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL STEVENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL STEVENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1995
Questions fréquentes sur SARL STEVENS
Quel est le numéro SIREN de SARL STEVENS ?
Le numéro SIREN de SARL STEVENS est 400 930 137. Le SIRET de son siège social est 400 930 137 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26400930137.
Qui dirige SARL STEVENS ?
SARL STEVENS est dirigée par PATRICE STEVENS, gérant.
Où se situe le siège social de SARL STEVENS ?
Le siège social de SARL STEVENS est situé 33 Sq des Sports, 95500 Gonesse.
SARL STEVENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL STEVENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL STEVENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL STEVENS.
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