SARL STIB
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
SARL STIB est une SARL immatriculée le 5 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 759 926. Son siège social est situé 38 rue Pierre Brossolette, 93160 Noisy le Grand. SARL STIB relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).
Fiche d'identité de SARL STIB
INSEE- Dénomination
- SARL STIB
- SIREN
- 481 759 926
- SIRET (siège)
- 481 759 926 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63481759926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 759 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 05 avril 2005
- Siège social
- 38 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 93160, NOISY LE GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL STIB
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL STIB
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL STIB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93160 NOISY LE GRANDSiègeFermé
481 759 926 00019 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SARL STIB
INPIConformité de SARL STIB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL STIB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2008. Clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL STIB. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/11952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-12.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-13.532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/19722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-45.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-10.916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-18.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL STIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL STIB
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BRUCATO Philippe radiation le 22 Novembre 2007. Gérant : SEMOUDI Mostefa en fonction le 22 Novembre 2007.
- création
Date d'effet : 05 avril 2005
Questions fréquentes sur SARL STIB
Quel est le numéro SIREN de SARL STIB ?
Le numéro SIREN de SARL STIB est 481 759 926. Le SIRET de son siège social est 481 759 926 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63481759926.
Où se situe le siège social de SARL STIB ?
Le siège social de SARL STIB est situé 38 rue Pierre Brossolette, 93160 Noisy le Grand.
SARL STIB est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL STIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL STIB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL STIB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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