SARL STIC
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 732 697, SARL STIC est une SARL créée le 5 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL STIC
INSEE- Dénomination
- SARL STIC
- SIREN
- 477 732 697
- SIRET (siège)
- 477 732 697 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17477732697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 732 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 57 RUE DANIELLE CASANOVA, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL STIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL STIC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL STIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
477 732 697 00016 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 553A
- 95100 ARGENTEUILFermé
477 732 697 00024 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL STIC
INPIConformité de SARL STIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL STIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL STIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/05186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 20/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-11.794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 17 novembre 2020 · N° 17/06549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-10.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2002 · N° 99-11.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 93-60.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1989 · N° 88-06.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL STIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL STIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur SARL STIC
Quel est le numéro SIREN de SARL STIC ?
Le numéro SIREN de SARL STIC est 477 732 697. Le SIRET de son siège social est 477 732 697 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17477732697.
Où se situe le siège social de SARL STIC ?
Le siège social de SARL STIC est situé 57 rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis.
SARL STIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL STIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL STIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL STIC.
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