SARL STMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 657 255, SARL STMI est une SARL créée le 28 juillet 1994. Elle est domiciliée rue za rue des Brieres zone d'Activite, 45460 Les Bordes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292K.
Fiche d'identité de SARL STMI
INSEE- Dénomination
- SARL STMI
- SIREN
- 397 657 255
- SIRET (siège)
- 397 657 255 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11397657255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 657 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 292K
- Date de création
- 28 juillet 1994
- Siège social
- RUE ZA RUE DES BRIERES ZONE D'ACTIVITE, 45460, LES BORDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL STMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL STMI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL STMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45460 LES BORDESSiègeFermé
397 657 255 00014 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 292K
Documents juridiques de SARL STMI
INPIComptes annuels de SARL STMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL STMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL STMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL STMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL STMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025P00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 novembre 2023 · N° 19/17287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 octobre 2020 · N° 18/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-17.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 27 octobre 2017 · N° 15/07159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 mars 2016 · N° 14/12127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2002 · N° 00-42.963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-41.742
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-42.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL STMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL STMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1994
Questions fréquentes sur SARL STMI
Quel est le numéro SIREN de SARL STMI ?
Le numéro SIREN de SARL STMI est 397 657 255. Le SIRET de son siège social est 397 657 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11397657255.
Où se situe le siège social de SARL STMI ?
Le siège social de SARL STMI est situé rue za rue des Brieres zone d'Activite, 45460 Les Bordes.
SARL STMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL STMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL STMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL STMI.
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